La charte Natura 2000

Qu'est-ce que c'est ?

Avec le Contrat Natura 2000, la Charte Natura 2000 est le deuxième outil de gestion contractuel mobilisable sur un site Natura 2000. Ne faisant pas appel à contrepartie financière comme le Contrat, la Charte permet l'engagement dans de bonnes pratiques, compatibles avec les objectifs de conservation du site, et de communiquer sur cet engagement.

Adaptable au contexte du site, elle est structurée autour d'une charte de portée générale, applicable à tout le site. Elle peut être ensuite déclinée par type de milieux, d'habitats ou d'activités.

La Charte se divise en recommandations (non contrôlables) et engagements (contrôlables), qui invitent à "faire" ou "ne pas faire" : respecter les aménagements, ne pas jeter ses déchets, informer ses stagiaires/adhérents sur la biodiversité locale et les bonnes pratiques, ne pas déranger la faune locale etc. Ces comportements relèvent la plupart du temps du simple bon sens.

 

Pour qui ?

Tout titulaire de droits réels et personnels portant sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 ainsi que tout professionnel ou utilisateur de l'espace marin peut bénéficier de la Charte Natura 2000. De nombreuses activités organisées ou fédérées, notamment de loisirs, peuvent y adhérer : sports nautiques, pêche, randonnée...

 

Et localement ?

Le Docob du site possède une Charte. Toutefois, elle doit faire l'objet d'une concertation conséquente avec les gestionnaires d'espaces naturels et les acteurs locaux, ce qui n'est pas encore le cas. Elle reste donc provisoire et perfectible pour toute structure intéressée et prête à s'y engager.

 

Pour aller plus loin sur la Charte, vous pouvez consulter le Tome 2 du Document d'Objectifs.