La réussite de Natura 2000 repose sur le partenariat le plus large possible et sur l'adhésion des acteurs locaux à la gestion durable des sites. Aussi, l'Etat propose aux usagers des mesures d'accompagnement dans ce but.
Le contrat Natura 2000
Tout titulaire de droits réels et personnels portant sur des terrains inclus dans le périmètre du site peut prétendre à adhérer à un contrat Natura 2000. Il s'agit d'un engagement volontaire rémunéré, qui vise à assurer le maintien dans un état de conservation favorable les habitats et espèces d'oiseaux d'intérêt européen. Soumises à contrôle, les actions et modalités à suivre sont définies précisément dans un cahier des charges. L'adhésion à un contrat Natura 2000 ouvre également le droit à une exonération de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Spécificité en milieu agricole
Pour les agriculteurs, les contrats Natura 2000 prennent la forme de Mesures agri-environnementales (MAE). Mises en place uniquement à l'intérieur du périmètre Natura 2000, elles visent à encourager la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à la conservation des milieux naturels (fauches tardives, seuil UGB…), en contrepartie d’une rémunération annuelle majorée. Elles sont signées pour une durée de 5 ans.
Pour plus d'informations, visitez la page dédiée.
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est un outil destiné aux titulaires de droits réels et personnels portant sur des terrains ou espaces inclus dans un site Natura 2000 dont les engagements de gestion ne nécessitent pas de contribution financière (de l’Etat, de l’Union Européenne, des collectivités, etc.) mais également aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins.
La Charte est composée de recommandations (non contrôlables) et d'engagements (contrôlables) listant un ensemble de bonnes pratiques, qui relèvent souvent du bon sens. Son élaboration est concertée et adaptée aux activités et contexte locaux. C'est avant tout un outil volontaire d'autoresponsabilisation.
Pour plus d'informations, visitez la page dédiée.
