Les acteurs
L'Etat, représenté au niveau régional par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), est responsable des Directives "Oiseaux" et "Habitats" sur son territoire. La Préfecture du département désigne l'opérateur local, en charge de l'élaboration du Document d'Objectifs et de son application locale. Les collectivités territoriales, les organismes socioprofessionnels et les experts concernés sur le site sont tenus informés de l'état d'avancement du DocOb et prennent part aux démarches de son élaboration.
La concertation
L'opérateur local s'appuie sur deux niveaux de concertation :
> Le Comité de Pilotage (COPIL) est l'organe central de concertation et de décision. Installé et présidé initialement par la Préfecture du département concerné, il permet de valider les démarches d'élaboration du DocOb. Depuis la loi "Développement des territoires ruraux" de 2005, il comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements, les organismes socioprofessionnels ainsi que les propriétaires et exploitants des terrains inclus à l'intérieur du site Natura 2000. Par cette loi, les représentants désignent parmi eux le président du COPIL.
> Les groupes de travail représentent le deuxième niveau de concertation. Moins formel que le COPIL, ils favorisent la participation des acteurs locaux (communes, propriétaires, usagers…) et sollicitent les connaissances et compétences de chacun sur des problématiques données. C'est un lieu d'échanges dont la participation est volontaire.
Enfin, des entretiens bilatéraux auprès des acteurs peuvent également être entrepris pour des échanges plus ciblés.
