Qu'est-ce que c'est ?
Certains projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences. C'est une étude ciblée sur les habitats et espèces Natura 2000 du site et proportionnée à la nature et à l'importance des incidences potentielles du projet. Il s'agit de prévenir d’éventuels dommages pour ces projets en impliquant le pétitionnaire.
Pour qui, par qui et comment ?
Les projets soumis à évaluation d'incidences Natura 2000 sont listés dans plusieurs textes réglementaires (disponibles sur le site de la DDTM 29) :
C'est au pétitionnaire de réaliser l'évaluation. Il peut pour cela se procurer le Document d'Objectifs du site contenant tous les éléments de base pour réaliser l'évaluation (cartes, définition des impacts potentiels...), se rapprocher du chargé de missions Natura 2000 local, et s'aider des différents formulaire types existants (cf. site de la DDTM 29 et de la DREAL Bretagne). Pour les projets cités en listes nationale et locale 1, l'évaluation doit être jointe à la demande envoyée au service instructeur.
Des projets non inscrits sur ces listes peuvent malgré tout avoir une incidence sur le site. N'hésitez pas à nous contacter pour toute incertitude.
